Document à relire et à valider par un professionnel du droit avant publication définitive. Les mentions entre crochets [ ] sont à compléter.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société FOOD LINE [forme juridique, capital, RCS, SIRET, siège social], ci-après « le Vendeur », et tout client professionnel (revendeur, fast-food, restaurateur), ci-après « le Client », dans le cadre de son activité de centrale d’achat / grossiste B2B. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Comptes professionnels

L’accès aux tarifs et à la commande est réservé aux comptes professionnels validés par le Vendeur. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (raison sociale, SIRET, coordonnées).

3. Produits et commandes

Les produits sont vendus par carton, et regroupés en palettes par type de transport (surgelé, ambiant). Une commande n’est validée que lorsque chaque palette atteint le seuil de remplissage requis. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, d’indisponibilité ou d’encours dépassé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et s’entendent selon les paliers de quantité applicables. La TVA en vigueur s’ajoute lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement — virement bancaire et encours

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Le Client doit indiquer le numéro de commande en référence du virement. La commande n’est traitée, préparée et expédiée qu’à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur, avec la référence correcte. Un encours peut être accordé à certains comptes selon les conditions définies par le Vendeur ; tout dépassement d’encours suspend les nouvelles commandes.

6. Livraison et délais

Livraison standard (gratuite) : sous 8 à 12 jours ouvrés, le transport étant mutualisé et optimisé. Livraison express (payante) : sous 2 à 5 jours ouvrés, facturée par transport. Les délais courent à compter de la réception du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf disposition légale impérative.

7. Transfert de risques et réserve de propriété

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Réception, conformité et réclamations

Le Client doit vérifier les marchandises à la livraison et formuler toute réserve auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai de [X] jours. Pour les produits surgelés/frais, le respect de la chaîne du froid est de la responsabilité du Client dès la livraison.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de [ville].